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Juillet 2004
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Vœu relatif à l'aide aux kiosquiers en difficulté.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le réseau des kiosques parisiens est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés économiques récurrentes liées notamment à la réduction des ventes de la presse quotidienne, puis au développement des "gratuits", que ces difficultés s'ajoutant aux conditions de travail de plus en plus difficiles pour les kiosquiers et à un système de rémunération aujourd'hui largement obsolète, entraînent un problème de subsistance pour un nombre important de kiosques, et la fermeture de nombre d'entre eux depuis 1997.
Considérant que la Municipalité parisienne est intervenue pour tenter de redonner à ce réseau un dynamisme indispensable à la diffusion de la presse d'opinion et à l'animation de l'espace public, qu'elle a pris l'initiative d'un protocole d'accord adopté le 16 juillet 2002 avec les différents partenaires concernés et adopté, dans le cadre de cet accord, une baisse très significative des redevances (300.000 euros par an, près de 50 % des redevances perçues au titre de l'occupation du domaine public par les kiosquiers), que, si cet accord n'a pas été pérennisé, la Ville de Paris a malgré cela maintenu son effort financier.
Considérant que la loi de finances pour 2004 a adopté une disposition permettant aux collectivités locales de décider d'un abattement de taxe professionnelle au profit des diffuseurs de presse pouvant aller jusqu'à 3.200 euros.
Considérant que ce dispositif, qui met à la seule charge des collectivités locales l'effort financier puisque les exonérations de taxe professionnelle ne sont pas compensées par l'Etat, est d'application trop large puisque les kiosquiers ne représenteraient que 15 % environ des professionnels concernés et n'apporterait qu'une aide modique aux kiosquiers les plus fragiles, ceux qu'il est nécessaire d'aider en priorité pour éviter la fermeture de kiosques.
Sur proposition de MM. Patrick BLOCHE, Olivier PAGES, Mme Danièle POURTAUD, MM. Alain RIOU, Georges SARRE, Jean VUILLERMOZ et les membres des groupes socialiste et radical de gauche, les verts, communiste et M.R.C.

Emet le v?u :

que la prochaine loi de finances modifie ce dispositif en le concentrant sur les kiosques à journaux et en permettant ainsi à la Ville de Paris de consentir un nouvel effort particulier, notamment pour les kiosques en grande difficulté.