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Juillet 2004
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Approbation du nouveau règlement des bibliothèques municipales spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit règlement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris demande l'approbation du nouveau règlement des bibliothèques municipales spécialisées et patrimoniales et l'autorisation de signer ledit règlement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'adoption du nouveau règlement des bibliothèques municipales spécialisées et patrimoniales.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit règlement.