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Juillet 2004
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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la Caisse des écoles du 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDATC 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles du 4e arrondissement ;
Vu la demande du maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.650 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 4e arrondissement, domiciliée 2, place Baudoyer (4e), pour qu'elle puisse venir en aide aux familles les plus défavorisées en limitant les frais de participation familiale aux dépenses de cantine ou de séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D06997) "Subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.