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Juillet 2004
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Modernisation et restauration du Petit Palais- Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, Avenue DUTUIT 75008 Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux suivants : - avenant n° 2 au marché 03/26.025 signé avec le groupement LAINE-DELAU/PRADEAU&MORIN/GTM ; - avenant n°2 au marché 03/26.525 signé avec la société Atelier JEAN-LOUIS BOUVIER. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPA 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° DPA 99-170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit 75008 PARIS et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés d'études et de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu la délibération n° DPA 2000-196 du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un premier avenant au marché de maîtrise d'?uvre n°99/26-422 et un avenant au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage ;
Vu la délibération n° DPA 00-291 du 27 novembre 2002, approuvant le principe et les modalités de consultation pour 19 marchés de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux marchés de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, décors et toiles peintes, ainsi qu'au soclage des ?uvres et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu la délibération n° DPA 02-295 en date du 8 juillet 2002 approuvant les modalités de consultation des entreprises pour 14 marchés de travaux de muséographie et d'agencements intérieurs et 2 marchés de prestations intellectuelles pour la muséographie détaillée et le soclage et pour l'exploitation et la maintenance futures du musée rénové et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu la délibération n° DPA 04-071 en date du 2 mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer une deuxième avenant au marché de maîtrise d'oeuvre ;
Vu la délibération n° DPA 04-132 en date du 5 avril 2004. approuvant les modalités de passation de 32 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de consultation du marché d'études relatives à l'éclairage des façades intérieures et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants pour travaux modificatifs aux marchés de travaux n° 03/26.525 et 03/26.025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation des avenants aux marchés de travaux cités en objet, avenants dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99 § 03 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et suivant, sous réserve des décisions de financement.