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Juillet 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Gefiparc (groupe VINCI) le contrat d'affermage pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement souterrain "Concorde" (8e), pour une durée de 2 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DVD 2003-264 de la séance des 20 et 21 octobre 2003, approuvant le principe de délégation du service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement souterrain "Concorde" implanté sous la place de la Concorde (8e), et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer, avec la société Gefiparc (groupe VINCI), le contrat d'affermage dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement souterrain "Concorde", situé à Paris 8e arrondissement, pour deux (2) ans ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "Commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 4 décembre 2003 et 8 janvier 2004, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "Commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 12 février et 18 mars 2004, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Gefiparc (groupe VINCI) le contrat d'affermage, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement souterrain "Concorde", situé à Paris 8e arrondissement, pour une durée de 2 ans.