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Juillet 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'Association Cultuelle Islamique d'un permis de construire relatif à la construction provisoire d'un centre socio-cultuel sur une parcelle dépendant du terrain communal situé 7/15 avenue de la Porte de la Villette (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DLH 125-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt par l'Association Cultuelle Islamique d'un permis de construire relatif à la construction provisoire d'un centre socio-cultuel sur une parcelle dépendant du terrain communal situé 7/15 avenue de la Porte de la Villette (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par l'Association Cultuelle Islamique d'un permis de construire relatif à la construction provisoire d'un centre socio-cultuel sur une parcelle dépendant du terrain communal situé 7/15 avenue de la Porte de la Villette (19e).