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Juillet 2004
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Cession de gré à gré à la Société du Louvre des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette" situé place du Général Koenig (17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DU 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris détient des droits dans l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette" situé place du Général Koenig (17e) ;
Considérant que le principal occupant de l'ensemble immobilier a souhaité acquérir les droits immobiliers de la Ville de Paris inclus dans l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette" ;
Considérant que la "Société du Louvre" a donné son accord pour acquérir les droits immobiliers de la Ville de Paris au prix de 50.000.000 euros par courrier du 13 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine des 28 mai et 10 décembre 2003 ;
Vu l'avis des Services fonciers du 21 octobre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cession de gré à gré à la Société du Louvre des droits détenus par la Ville de Paris dans l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette" au prix de 50.000.000 euros ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 17e arrondissement en date du 16 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature de la promesse de vente ci-jointe et relative à la cession de gré à gré des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette", situé boulevard Gouvion Saint Cyr, boulevard Pershing et place du Général Koenig (17e), cadastré section AL n° 12, 14 et 15 pour une superficie de 61 ares 14 centiares avec la Société du Louvre-Groupe du Louvre.
Art. 2.- Est autorisée la cession de gré à gré des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette", situé boulevard Gouvion Saint Cyr, boulevard Pershing et place du Général Koenig (17e), au profit de la Société du Louvre-Groupe du Louvre ou de toute personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l'accord du Maire de Paris. La cession devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2004.
Art. 3.- Le prix de cession des droits de la Ville de Paris sur cette parcelle est fixé à 50.000.000 euros, payable comme suit :
- à la signature de l'acte de vente qui devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2004 : 25.000.000 euros ;
- au 30 septembre 2005 : 20.000.000 euros ;
- au 30 septembre 2006 : 2.500.000 euros, ce montant devant être révisé selon l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction ;
- au 30 septembre 2007 : 2.500.000 euros, ce montant devant être révisé selon l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 7.552.870 euros. La plus-value est de 42.447.130 euros.
Sortie du bien :
- une dépense de 7.552.870 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 7.552.870 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération compte foncier, compte 21 111, opération 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Plus-value :
- une dépense de 42.447.130 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 42.447.130 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération compte foncier, compte 192, opération 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 5.- La recette pour ordre à provenir du bien cédé sera constatée chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
- la dépense pour ordre de 50.000.000 euros relative à la constatation de la créance immobilisée sera inscrite au chapitre 27, article 2764, rubrique 8249 du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- les recettes réelles attendues des quatre versements seront inscrites au chapitre 27, article 2764, rubrique 8249 du budget d'investissement de la Ville de Paris à hauteur de :
- 25.000.000 euros en 2004 ;
- 20.000.000 euros en 2005 ;
- 2.500.000 euros en 2006 ;
- 2.500.000 euros en 2007.
Art. 6.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront à la charge de l'acquéreur.