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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la création d'un service environnement au sein de l'OPAC.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'OPAC, maître d'ouvrage d'opérations de logement et plus important bailleur social de Paris, a un rôle important à jouer dans l'amélioration de l'environnement urbain et dans la prise en compte du développement durable à Paris ;
Considérant que l'amélioration de l'environnement urbain et la prise en compte du développement durable concernent aussi bien le parc existant de l'OPAC que les opérations futures à réaliser en construction neuve ou en réhabilitation ;
Considérant que, depuis des années, le service commercial de l'OPAC autorise l'implantation dans les propriétés de l'OPAC d'installations diverses, sources de pollutions atmosphériques, visuelles et sonores, telles que :
- panneaux publicitaires géants entre les arbres d'une cité,
- climatiseurs sonores et polluants dans les commerces,
- systèmes d'évacuation sonores ou polluants de chambres froides de commerces, implantés sous les fenêtres des locataires,
- emplacements de parking à la place de jardins,
- conduits d'évacuation des émanations de parkings dans des jardins ou sous les fenêtres de locataires,
- implantation d'antennes relais ;
Considérant qu'il n'est tenu aucun compte par le service commercial de l'OPAC de la mauvaise qualité des constructions des années 60, mal insonorisées et mal isolées ;
Considérant que des économies d'énergie permettant de diminuer substantiellement le coût des charges pourraient être réalisées en modifiant le mode d'alimentation énergétique des propriétés de l'OPAC (utilisation d'énergies renouvelables) et l'usage des locaux (radiateurs installés dans des halls d'immeubles dont les portes sont constamment ouvertes ou ajourées) ;
Considérant que de simples aménagements dans des jardins souillés par les déjections canines rendraient ces espaces plus accueillants, surtout pour les enfants et les personnes âgées qui les fréquentent assidûment ;
Considérant que la première priorité de l'OPAC doit être d'offrir à ses locataires un environnement agréable de qualité ;
Considérant que la qualité des espaces publics et privés doit ainsi primer sur des intérêts commerciaux ;
Considérant que pour les opérations nouvelles en construction neuve ou en réhabilitation, l'introduction d'énergies renouvelables et le respect des critères de la démarche de Haute Qualité Environnementale doivent être systématisés ;
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES, Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des élus "Verts",

Emet le v?u :

Qu'un service environnement, directement rattaché à la direction générale, soit créé au sein de l'OPAC. Ce service sera notamment chargé de :
- Introduire dans le cahier des charges de l'ensemble des opérations de réalisation de logements de l'OPAC en réhabilitation, comme en construction neuve, un volet énergie renouvelable et des critères permettant de respecter la démarche de Haute Qualité Environnementale,
- réaliser un audit énergétique des propriétés de l'OPAC sur la base duquel des propositions d'améliorations d'isolation et de développement des énergies renouvelables seront élaborées,
- évaluer l'impact environnemental de tous les projets du service commercial et de rendre un avis sur tous ces projets,
- traiter les réclamations pour cause de nuisances environnementales des locataires de l'OPAC, en coordination avec les antennes et le service commercial de l'OPAC.