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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions au Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires (C.N.O.U.S.) et au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour financer la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris de l'année universitaire 2004-2005.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DASCO 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au CNOUS et au CROUS pour financer la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris de l'année universitaire 2004-05 et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- une subvention dont le montant sera fixé par arrêté en fonction du nombre de lauréats retenus et qui ne pourra excéder 108 000 euros est attribuée au CNOUS, sis 69 Quai d'Orsay, Paris 7ème, pour la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris, au titre de l'année universitaire 2004-2005 selon les modalités précisées dans la convention correspondante.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante avec le CNOUS.
Art. 3.- Une subvention dont le montant sera fixé par arrêté en fonction du nombre de lauréats retenus et qui ne pourra excéder 41 300 euros est attribuée au CROUS, sis 31 avenue Georges Bernanos Paris 5ème, pour financer les frais d'hébergement en résidence universitaire des étudiants bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris, au titre de l'année universitaire 2004-2005 selon les modalités précisées dans la convention correspondante.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante avec le CROUS.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 235, nature 65738, chapitre 65, ligne P008 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.