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Juillet 2004
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Amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées dans les mairies d'arrondissement. Mmes Mireille FLAM et Pénélope KOMITES, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPA 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu la communication, en date du 22 juin 2004, par laquelle M. le Maire de Paris fait connaître les dispositions techniques envisagées dans les mairies d'arrondissement pour résoudre les obstacles à l'accessibilité et pour définir une charte signalétique homogène ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Prend acte :

Il est pris acte du cadre de dispositions techniques envisagées dans les mairies d'arrondissement pour résoudre les obstacles à l'accessibilité et pour définir une charte signalétique homogène.