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Juillet 2004
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Approbation du principe de remise à niveau des installations de rafraîchissement à l'Hôtel de Ville de Paris (4e) et des modalités de passation du marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPA 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de remise à niveau des installations de rafraîchissement à l'Hôtel de Ville de Paris, 3 rue de Lobau (4e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de remise à niveau des installations de rafraîchissement à l'Hôtel de Ville de Paris, 3 rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.