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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles - Auteuil - Point-du-Jour" (16e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDEE 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à l'association "Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles - Auteuil - Point-du-Jour" (16e) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.333 euros est attribuée au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles - Auteuil - Point-du-Jour (GCAV), sise 205, avenue de Versailles (16e) (C0 0003), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 58.187 euros.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 13.333 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.