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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Association des Cheminots Combattants Anciens Prisonniers - ACCAP. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 320 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à l'Association des Cheminots Combattants Anciens Prisonniers - ACCAP (A00196), 7 rue du Château Landon 75475 Paris Cedex 10.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.