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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert concernant la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement, notamment sur les conditions de déplacements et de stationnement à Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont autorisés le principe et la consultation par voie d'appel d'offres ouvert relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement, notamment sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer les dits marchés, passé en application des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des charges relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 2 et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée d'une part, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822, compte de provision 94000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris et d'autre part, au chapitre 011, article 617, rubrique 820? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement.