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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire et de signer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03-25153 passé avec l'entreprise I.B.S.M. relatif à la construction d'une crèche de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPA 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 21 et 22 mai 2001, approuvant les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la construction d'une crèche de 60 berceaux, au 62, rue Saint-Sabin (11e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la décision en date du 2 mai 2002 par laquelle la Commission d'appel d'offres a déclaré l'appel d'offres infructueux et a autorisé à relancer une consultation ;
Vu la décision en date du 25 juillet 2002 par laquelle la Commission d'appel d'offres a déclaré l'appel d'offres infructueux et a autorisé à recourir à la procédure négociée ;
Vu la communication en date du 8 avril 2003 par laquelle la Commission d'appel d'offres est informée que le marché précité a été attribué à la société I.B.S.M. ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25153, signé avec la société I.B.S.M, relatif à la construction d'une crèche de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25153 signé avec la société I.B.S.M. relatif à la construction d'une crèche de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e), portant le montant du marché de 2.294.161,00 euros TTC à 2.362.078,56 euros TTC, valeur 09/2002, soit un montant de 2.695.131,64 euros TTC en valeur 09/2004 dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000.1.99.002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.