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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n°4 à la convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Halle Saint-Pierre - 2, rue Ronsard - 75018 Paris (D04953 - 2004_00342). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le Maire lui propose d'attribuer une subvention à l'association Halle Saint-Pierre (18e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 21 juin 2004
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Afin de lui permettre de promouvoir les diverses formes de l'art populaire contemporain par l'organisation ou l'accueil d'expositions temporaires, par la présentation permanente d'une partie de la collection d'art naïf Max Fourny, ainsi que par l'organisation de manifestations diverses proposées à tous publics et présentant un caractère artistique, une subvention de 680 000 euros est attribuée à l'association Halle Saint-Pierre dont le siège social est situé 2, rue Ronsard - 75018 Paris (D04953 - 2004_00342).
Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Halle Saint-Pierre, l'avenant n°4 à la convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 680.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.