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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants Le Village Saint-Charles (15e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDEE 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer d'une subvention à l'association des commerçants Le Village Saint-Charles (15e) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'association des commerçants Le Village Saint-Charles, sise 137, avenue Saint-Charles (15e) (C00063), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 39.200,00 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 20.000 euros, sera imputée à l'article 6574, ligne P004, de la rubrique 94, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.