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Déliberation

DPVI 34 - Grand Projet de Renouvellement Urbain de la cité Michelet (19e). - Approbation du Projet de territoire. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DU 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006, approuvé par le Conseil de Paris le 12 février 2002 et signé le 20 mars 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 02-0128, en date des 28 et 29 octobre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom de la Ville et avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, un protocole d'accord relatif à la requalification urbaine de la cité Michelet (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain de Paris, d'approuver le projet de territoire de la cité Michelet (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le document intitulé Projet de territoire du GPRU cité Michelet, annexé à la présente délibération, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à conduire toute discussion relative au financement du GPRU de la cité Michelet, notamment avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).