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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75.056.02.80.198 souscrit avec la société BOBIN. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DASCO 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75.056.02.80.198 avec la société SIMONE - Teinturerie de luxe SA ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant au marché n° 75.056.02.80.198 dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société SIMONE - Teinturerie de luxe SA -, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 390 850 816.