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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris le "Contrat Temps Libres" pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 419]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris le "Contrat Temps Libres 2004-2006" ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris le "Contrat Temps Libres", pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 74 "Dotations, subventions et participations", nature 7478 "Participations d'autres organismes", dans les fonctions 90 "Interventions économiques", 313 "Théâtres", 321 "Bibliothèques et médiathèques", 421 "Centres de loisirs", 422 "Autres activités pour les Jeunes" et 823 "Espaces verts urbains", au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.