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Déliberation

Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2003. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 PJEV 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2003 et les décisions modificatives ;
Vu le compte de gestion pour l'exercice 2003 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération de M. le Maire de Paris, en date du 22 juin 2004, relatif audit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2003 est arrêté ainsi qu'il suit :
1) Section d'investissement
- Recettes - titres émis : 113.063,74 euros
- Dépenses - mandats émis : 7.733,05 euros
- Excédent : 105.330,69 euros
- Solde d'exécution reporté (N-1) : 13.382,00 euros
- Excédent avec le solde à reporté : 118.712,69 euros
2) Section d'exploitation
- Recettes - titres émis : 2.676.761,39 euros
- Dépenses - Mandats émis : 3.269 643,72 euros
- Déficit : 592.882,33 euros
- Solde d'exécution reporté (N-1) : 104.751,78 euros
- Déficit avec le solde à reporté : 488.130,55 euros
- Recettes - titres émis
et Restes à réaliser : 3.426.037,17 euros
- Dépenses - Mandats émis
et Restes à réaliser : 3.269.643,72 euros
- Excédent : 156.393,45 euros
Art. 2.- Résultats cumulés au 31 décembre 2003 :

Résultat à la clôture
de l'exercice précédent
en euros
Résultat de l'exercice
en euros
Résultat de clôture
en euros
Résultat incluant
les Restes à réaliser
en euros
Investissement 13.382,00 105.330,69 118.712,69 118.712,69
Exploitation 104.751,78 -592.882,33 -488.130,55 156.393,45
Total 118.133,78 -487.551,64 -369.417,86 275.106,14

Art. 3.- Affectation du résultat du budget 2003 :
On constate en fin de compte que le bilan de clôture présente :
- un résultat excédentaire cumulé de la section d'investissement à la fin de l'exercice 2003 d'un montant de 118.712,69 euros.
Ainsi que le prévoit l'Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, il sera affecté dans son intégralité dans le cadre de la décision modificative de 2004 en recettes de la section d'investissement.
- un résultat déficitaire cumulé de la section d'exploitation d'un montant de 488.130,55 euros qui reste affecté à la section d'exploitation et sera inscrit en report de dépenses de la section d'exploitation au budget modificatif 2004.
L'ensemble des montants présentés dans le compte administratif est identique à ceux du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances.