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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 950 euros à la Confédération des Associations et Fédérations d'Anciens Combattants du 10e - CAFAC. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à la Confédération des Associations et Fédérations d'Anciens Combattants - CAFAC - du 10e (A00155), Mairie du 10e, 72, rue de Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.