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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée et le Code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;
Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 avril 2004.
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la réalisation d'une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e).
Art. 2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.