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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL W.B, située 21 rue de Fécamp 75012 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL W.B ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL W.B, située au 21, rue de Fécamp 75012 Paris, dont l'objet est "la location et prise en location de tous matériels et animaux, animations diverses, école de cirque, animations pédagogiques sur les arts du cirque ainsi que les activités connexes à la production de films telles que prise de son, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, etc...", afin de participer au financement de l'ensemble de ses activités, notamment dans le 20ème arrondissement de Paris (X 01697 / Astre 2004_01039).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 24.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.