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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution à la SARL "Théâtre International de langue française" d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre International de Langue Française", 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL "Théâtre International de Langue Française", (211 avenue Jean-Jaurès, 75019 PARIS), qui a pour objet l'entreprise de spectacles publics sous toutes ses formes, afin de soutenir le fonctionnement en 2004 du "Théâtre International de Langue Française" 211, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris. (D06056).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.