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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation de la passerelle "Bercy Tolbiac" (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, une convention d'occupation du domaine public fluvial durant l'exécution des travaux de construction de la passerelle "Bercy Tolbiac" et, d'autre part, un protocole préalable à la superposition de gestion du domaine public fluvial occupé par la passerelle. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, qui attribue le marché de maîtrise d'?uvre au groupement Feichtinger/RFR et qui autorise le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, qui autorise le Maire de Paris à signer l'avenant n° 2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 mai 2003, qui autorise le Maire de Paris à signer l'avenant n° 3 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de travaux de construction de l'ouvrage ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 5 et 6 avril 2004, qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de service relatif à l'assistance technique au maître d'ouvrage pour le suivi et le contrôle technique des travaux de structure de construction ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention d'occupation du domaine public fluvial durant les travaux de construction de la passerelle "Bercy - Tolbiac", ainsi que le protocole préalable à la superposition de gestion du domaine public fluvial occupé par la passerelle ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le projet de convention d'occupation du domaine public fluvial durant les travaux de construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac", ainsi que le projet de protocole préalable à la superposition de gestion du domaine public fluvial occupé par la passerelle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'occupation pendant travaux et le protocole de superposition de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, fonction 820, article 6132, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2004 et suivants, sous réserve de financement.