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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de stationnement, lot M3E2, ZAC Paris Rive Gauche (13ème).- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du conseil du 13ème arrondissement en date du 14 avril 2003 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L 25-11-13 du code susvisé ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 28 et 29 avril 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'O.P.A.C. une convention de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de stationnement lot M3E2, ZAC Paris Rive Gauche (13ème) ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la désignation du maître d'?uvre concernant la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un logement de fonction et d'une place de stationnement lot M3E2, ZAC Paris Rive Gauche (13ème),
- l'autorisation de signer ledit marché de maîtrise d'?uvre,
- l'autorisation de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
Vu l'avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 24 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à approuver la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 25, 38,71 et 74-II-3° du Code des marchés publics du 7 mars 2001 pour la réalisation de l'opération ci-dessus dénommée.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant à PHILTRE sarl, mandataire et à Sibat sarl, BET, 1er co-traitant, dont le projet a été classé premier à l'issue du concours.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à approuver l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre susvisé avec PHILTRE sarl, mandataire et à Sibat sarl, BET, 1er co-traitant.
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire afférente.
Art. 6.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à imputer la dépense correspondant au marché de maîtrise d'?uvre au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.