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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 22 places au 3, rue Lobau (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 22 places au 3, rue Lobau (4e), ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 septembre 2001, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 22 places au 3, rue Lobau (4e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de réalisation d'une halte-garderie de 22 places au 3, rue Lobau (4e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant l'avenant n° 1 pour la réalisation de cet établissement de petite enfance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 22 places au 3, rue Lobau (4e), est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette de 132.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004.