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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation dans les locaux administratifs relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police.- Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 PP 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du(des) marché(s) pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation dans les locaux administratifs relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les actes d'engagement (A.E), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 et 71-I.1° du code des marchés publics, du(des) marché(s) à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation dans les locaux administratifs relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police.
Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer ledit(lesdits) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres de la ville de Paris le déciderait, Monsieur le préfet de police sera autorisé à poursuivre la (les) procédure(s) par voie d'appel d'offres ou de marché(s) négocié(s) et à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement et à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2004 et suivants, aux comptes nature des chapitres et articles ci-après :
au compte nature 2135, à créer, des chapitres et articles ci-après :
chapitre 900, article 900-2031, opération relative aux grosses réparations,
chapitre 900, article 900-27.
et au compte nature 61522 des chapitres et articles ci-après :
chapitre 920, article 920-2031,
chapitre 920, article 920-27.