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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la MACIF Ile-de-France subrogée dans les droits de son assurée, Mme Christine BATAILLON en réparation des dommages causés à son véhicule dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDATC 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au remboursement de l'indemnité accordée par MACIF Ile-de-France à Mme Christine BATAILLON en réparation des dommages causés à son véhicule à la Mairie du 12e arrondissement le 14 novembre 2003 et dont la Ville de Paris est responsable dans la mesure où le préjudice résulte d'un vice d'aménagement de l'ouvrage public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la MACIF Ile-de-France et à verser à cette dernière la somme de 993,56 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et définitif de l'indemnité qu'elle a attribuée à Mme Christine BATAILLON en réparation des dommages causés à son véhicule à la Mairie du 12e arrondissement le 14 novembre 2003. Le véhicule a été endommagé par une plaque métallique servant de rampe d'accès entre le trottoir et la chaussée du parking de la Mairie. Un morceau de cette plaque métallique s'est désolidarisé de l'ensemble et a pénétré sous le moteur au niveau du radiateur occasionnant des dommages.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.