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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société Mécano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGCP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre 1er article L. 2511-1 et suivants relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu la délibération 2001 SGCP 29, en date des 17 et 18 décembre 2001, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la Mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles ;
Vu l'article 37 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société Mécano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché initialement signé avec la société Mécano-Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la ville de Paris destinées à être remises par la Mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles, ledit avenant ayant pour objet de modifier l'acte d'engagement sur quatre points : les nom, prénom et qualité du signataire du marché ; les adresses e-mail de l'entreprise ; sa dénomination sociale et ses coordonnées bancaires.