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Juillet 2004
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Déliberation

Subvention à la Fédération Française de Volley-Ball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Volley-Ball ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 9.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Volley-Ball (n°D08528 / 2004_01891) - 43 bis, rue d'Hautpoul (19ème) pour l'organisation à Paris les 11 et 12 juin 2004 de la rencontre France/Japon, dans le cadre de la Ligue Mondiale Masculine, au Palais Omnisports de Paris Bercy.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.