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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances" Année 2004. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association sportive Laumière.- Attribution de la somme correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPP 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L 25 11-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par M. le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 19ème arrondissement signé le 26 novembre 2003 par le Maire du 19ème, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 19ème, et le Magistrat Référent du 19ème, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de Police, le Procureur de la République, la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association sportive Laumière et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 28 uin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Sportive Laumière.
Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée, au titre de 2004 à l'association Sportive Laumière (Dossier D 02886 Projet 2004-02381), 43, Quai de Seine à Paris 19ème.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de six mille euros (6.000 euros) sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-éducative" ligne P006 "provision pour prévention et sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.