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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Inscription de recette et approbation d'un projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide Exceptionnelle à l'Investissement pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places au 13, rue Philippe de Girard (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation d'un projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide exceptionnelle à l'investissement pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places au 13, rue Philippe de Girard (10e), ainsi que l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement en date du 16 octobre 2002 autorisant l'implantation d'une crèche collective de 60 places au 13, rue Philippe de Girard (10e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 28 et 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places au 13, rue Philippe de Girard (10e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention définissant les modalités d'attribution à la Ville de Paris d'une subvention allouée au titre de l'Aide exceptionnelle à l'investissement pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places au 13, rue Philippe de Girard (10e) est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La recette de 360.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004.