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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un avenant au marché d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville-Ménilmontant (20e) afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération et, d'autre part, de rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 28-32 rue des Maronites (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DLH 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le marché n° 99/65044, relatif à la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier de Belleville-Ménilmontant (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'une part, de signer un avenant au marché d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville-Ménilmontant (20e), afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération et, d'autre part, de rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 28-32 rue des Maronites (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "PACTE de Paris" un avenant au marché n° 99/65044 relatif à la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville-Ménilmontant (20e). Cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, a pour objet de permettre d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 28-32 rue des Maronites (20e) jusqu'à la fin du mois d'octobre 2004.
Art. 4.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 628-78, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.