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Déliberation

Opération "Avron-Rasselins" (20e). - Cession du lot de volume n° 1 à l'E.P.S. Maison-Blanche. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DU 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de terrains situés 129 à 133 rue d'Avron, 5 à 5 bis rue des Rasselins (20e), acquis dans le périmètre de DPUR du secteur "Avron-Rasselins" entre 1985 et 1999 et représentant 2.556 mètres carrés environ au sol ;
Vu la délibération 1998 DLH 337 - DAUC 218 des 23-24 novembre 1998 autorisant M. le Maire de Paris d'une part, à déposer des demandes de permis de démolir et d'autre part, de consentir le dépôt par la Régie Immobilière de la Ville de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 26 logements neufs de type P.L.A., de 2 commerces et de 4 unités de soins psychiatriques de l'hôpital de Maison-Blanche sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur "Avron-Rasselins" (20e);
Vu l'état descriptif de division en volumes établi en mai 2001 et modifié en janvier 2004 par le Cabinet de géomètres TARTACEDE-BOLLAERT sous le n° 97145/CDE:12253 ;
Vu l'avis des Services Fonciers de Paris en date du 9 décembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 avril 2004 ;
Vu l'accord sur le prix de 2.919.000 euros du Conseil d'Administration de l'E.P.S. Maison-Blanche lors de sa séance du 30 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession du lot de volume n° 1 à l'E.P.S. Maison-Blanche ;
Vu l'avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 2 juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente du lot de volume n° 1 (défini à l'EDDV susvisé) à l'E.P.S. MAISON BLANCHE, correspondant à l'emprise foncière destinée à permettre la réalisation d'un programme de 86 lits d'hospitalisation et de 42 places de parkings nécessaires à l'extension de son hôpital.
La vente suscitée devra intervenir dans les six mois de la présente délibération.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession seront à la charge de l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- Le prix de la cession est de 2.919.000 euros.
Art. 4.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique du bien cédé s'établit à 2.432.500 euros. La plus value prévisionnelle est de 486.500 euros.
L'enregistrement de cette plus value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 486.500 euros correspondant à la plus value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 486.500 euros correspondant à la plus value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement.
La sortie du bien sera réalisée comme suit :
- une dépense de 2.432.500 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 2.432.500 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération Compte Foncier, article 21321, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement.