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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de déménagement conclu après appel d'offres ouvert pour le rapatriement des collections d'œuvres d'art appartenant au musée Cernuschi, 7, avenue Vélasquez (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 301]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités relatifs au déménagement pour le rapatriement des collections d'?uvres d'art appartenant au musée Cernuschi 7, avenue Vélasquez (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités relatifs au déménagement pour le rapatriement des collections d'?uvres d'art appartenant au musée Cernuschi 7, avenue Vélasquez (8e).
Art. 2.- Ladite prestation fera l'objet d'un marché après appel d'offres ouvert, traité à prix global forfaitaire, sans variante, composé d'un lot unique, selon la procédure régie par les articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics (décret 2004-015 du 7 janvier 2004).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 624-1, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement.