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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu demandant qu'une autorisation de séjour soit accordée à Fariza et sa famille.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Fariza est une petite fille tchétchène scolarisée à l'école Houdon (Montmartre) depuis un an. Elle est arrivée en France en juin 2003 avec sa mère et ses deux frères pour fuir une terrible guerre coloniale menée par l'armée russe où les exécutions sommaires succèdent aux massacres. Fariza a de bons résultats à l'école, elle a fait de gros progrès en Français et son intégration dans le système scolaire français progresse favorablement. Elle devrait, en principe, entrer en CM2 en septembre prochain, toujours à l'école Houdon.
Malheureusement, comme d'autres enfants tchétchènes scolarisés à Paris, Fariza et sa famille sont passés par des camps de réfugiés autrichiens au début de leur exil. Le traité de Dublin prévoit que, dorénavant, les demandeurs d'asile doivent rester dans le premier pays de l'Union européenne où ils ont fait leur demande. L'application de ce traité qui n'est pas une obligation absolue impliquerait dans le cas présent un nouveau déracinement pour Fariza. De plus, les informations que nous avons sur la situation dans les camps autrichiens sont inquiétantes, tout particulièrement pour les enfants, car rien n'est prévu pour leur scolarisation. Enfin, dans ce pays européens où l'extrême droite est puissante, Fariza et sa famille risque l'expulsion vers la Russie où leurs vies seraient en danger.
Devant cette situation alarmante, la communauté scolaire de l'école Houdon (Directrice, professeurs, parents et enfants) se mobilise pour empêcher toute expulsion de Fariza et de sa famille.
C'est pour toutes ces raisons que, sur la proposition de M. Sylvain GAREL et les élu(e)s du groupe "Les Verts",

Émet le v?u :

- que le Préfet de police accorde une autorisation de séjour à Fariza et à sa famille afin qu'ils puissent demeurer en France.