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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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37 - 2002, ASES 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places implantée, 28-30, rue Baron-Le-Roy (12e). - Montant : 152.449,02 euros.2002, ASES 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et celui du Contrat enfance n° 2 pour la réalisation d'une halte-garderie de 22 places, 11-21, rue du Chalet (10e). - Montant : 201.232,70 euros.2002, ASES 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places implantée, 29-33, rue Emeriau (15e). - Montant : 121.959,21 euros.2002, ASES 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places implantée, 1-5, rue Jean-Giono (13e). - Montant : 152.449,02 euros.2002, ASES 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la construction de la crèche collective implantée, 8 ter, rue des Récollets (10e). - Montant : 490.123,59 euros.2002, ASES 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la restructuration de la crèche collective avec extension, 45, rue Lucien-Sampaix (10e). - Montant : 125.770,44 euros.2002, ASES 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places, 36-38, rue Boinaud (18e). - Montant : 365.877,64 euros.2002, ASES 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places, 51-53, rue Albert (13e). - Montant : 365.877,64 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous avons ensuite un certain nombre de projets de délibération référencés ASES 88, ASES 89, ASES 90, ASES 91, ASES 92, ASES 93, ASES 94 et ASES 95 qui constituent ensemble un amendement technique dans la mesure où le libellé ne portait pas de référence à l'avis du Conseil d'arrondissement qui devait être demandé.
Je vous propose de mettre aux voix l'ensemble de ces amendements, à moins que vous ne désiriez les voter un par un, ce que je me ferai un plaisir de faire, mais comme il s'agit exactement du même vote pour chacun de ces amendements, je vous propose de les mettre aux voix ensemble. Il n'y a pas d'opposition ?
Qui est pour l'adoption des amendements aux projets de délibération référencés ASES 88, ASES 89, ASES 90, ASES 91, ASES 92, ASES 93, ASES 94 et ASES 95 ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Ces amendements sont adoptés.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix maintenant les projets de délibération eux-mêmes.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 88 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 88).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 89 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 89).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 90 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 90).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 91 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 91).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 92 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 92).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 93 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 93).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 94 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 94).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 95 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, ASES 95).