Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Lire à Paris" une convention pour l'aménagement d'un local sur le quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" dans le 19e arrondissement de Paris. - Attribution de la subvention d'équipement correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPVI 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Lire à Paris" (D00457 Astre 20004-02870), 131, rue de Bagnolet (20e), en vue de lui attribuer une subvention d'équipement de 15.000 euros.
Art. 2.- Conformément à l'article précédent, une subvention d'équipement de 15.000 euros est attribuée à l'association "Lire à Paris" (D00457), 131, rue de Bagnolet (20e), pour la réfection de ses locaux et l'achat de mobilier.
Art. 3.- La dépense en résultant, soit 15.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la ville", du budget municipal 2004.