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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 2 au marché n° 03/34005 relatif aux prestations de vérification et d'entretien annuel et de remise en état des mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 23 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution d'un marché relatif aux prestations de vérification et d'entretien annuel et de remise en état des mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Ppetite enfance et autres établissements municipaux de la DASES et a autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à mon approbation les modalités de passation d'un avenant n° 2 au marché n° 03/34005 relatif à la vérification et l'entretien annuel et la remise en état de mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la DASES et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les dispositions de l'avenant n° 2 au marché n° 03/34005 passé avec la société S.P.E.M., dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.