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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Les Guides de France". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 342]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Les Guides de France" ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Les Guides de France" (D00849) 7, rue Emile Dubois (14e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 2.800 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.