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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGRI 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le versement au Fonds de concours mis en place auprès du Service de l'Action humanitaire du Ministère des Affaires étrangères, rattaché au Secrétaire général du quai d'Orsay, 103 rue de l'Université (7e), d'une subvention d'un montant de 20.000 euros, en faveur du projet éducatif porté par l'UNRWA, qui prévoit la mise en place de 26 classes de soutien pour les enfants des camps de réfugiés palestiniens en Jordanie.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite sur le chapitre 65, la nature 6574, rubrique 04, ligne P 005 (ligne Relations Internationales et Francophonie) du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.