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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association du "Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" ayant son siège social à l'Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), et de signer l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public prorogeant la mise à disposition de l'Hôtel de Saint-Aignan à l'association. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs établie avec l'association du "Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et de signer l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public prorogeant la mise à disposition de l'Hôtel de Saint-Aignan à l'association ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 23 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" ayant son siège social à l'Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), la convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement jointe au présent projet.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.687.581 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" l'avenant à la convention d'occupation du domaine public joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- La recette correspondante, soit 670.776 euros, sera constatée au chapitre 70, rubrique 322, nature 70323, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.