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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l'égalité en droit.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La volonté de garantir l'égalité de tous les citoyens devant la loi doit amener la République à reconnaître aux homosexuels des droits équivalents à ceux de tous les citoyens, notamment en matière civile. Le Pacte civil de solidarité a ainsi reconnu le droit à constituer un couple, pleinement reconnu par le code civil, sur la base d'un contrat librement négocié, emportant diverses dispositions concrètes facilitant la vie commune. Cette avancée, exemplaire en Europe et dans le monde, est perfectible. Il est souhaitable que les droits de toute nature attachés au PACS se rapprochent de ceux liés au mariage. Le Conseil de Paris estime donc souhaitable que la loi prévoie prochainement la conclusion des PACS dans les mairies et l'amélioration de son contenu.
Un débat légitime est à présent ouvert pour déterminer si l'accès des homosexuels au mariage - du moins pour ceux qui le souhaitent - ne serait pas la voie la meilleure pour garantir l'égalité. Même si l'égalité en droit ne peut concerner que des situations équivalentes en fait, ce débat est légitime. Nul ne peut en faire l'économie. Il relève de la représentation nationale.
Le Conseil de Paris n'entend pas ignorer les dispositions du code civil qui réservent le mariage aux couples formés de deux personnes de sexe différent. Nier les difficultés n'est pas suffisant pour les surmonter. Il n'ignore pas non plus que la violation de ses obligations par un officier d'Etat-civil l'expose à des sanctions parfaitement connues et dès lors sans surprise. L'évolution du droit ne saurait emprunter de raccourcis fussent-ils très médiatiques. Il souhaite donc vivement que le débat devant le Parlement s'engage sur cette question : les objections et les préjugés ne sont vaincus que par le libre débat articulé en raison.
En conséquence, sur proposition des élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen,

Emet le v?u :

de l'ouverture de ce débat préalable devant la représentation nationale afin de garantir à tous nos concitoyens, quelque soit leur orientation affective, l'égalité en droit.