Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DVD 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 43.486,56 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
Assurance mutuelle des motards dûment
subrogée dans les droits de M. Geoffrey VINET
8 décembre 2003 3.391,57
M. Yves-Michel BREST 27 janvier 2001 70,00
Mme Catherine CHALOPIN-CORNET 22 janvier 2004 57,98
M. Bernard CHAUVIN 28 janvier 2003 19.000,00
CPAM Hauts de Seine concernant l'accident de M. PELLACANI 20 février 2001 94,21
CPAM Val-de-Marne concernant l'accident de M. Bernard CHAUVIN 28 janvier 2003 6.816,72
M. Bernard DEVAUX 19 février 2004 156,41
M. EL BERHMI EL QUADMIRI 25 janvier 2004 900,00
M. David ELKAÏM 14 juillet 2003 1.600,00
M. Franck GUARINO 14 juin 2003 55,10
Melle Cécilia LEMONNIER 24 janvier 2004 280,00
M. Luc MAISONNEUVE 13 janvier 2004 500,00
Mme Pascale PHILIBERT 26 janvier 2004 374,65
SCI Paul HERVIEU 2000 10.189,92

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'année 2004.