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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 conventions de partenariat relatives au projet "Année européenne de l'Education par le Sport". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SG 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer 9 conventions de partenariat relatives au projet "Année européenne de l'Education par le Sport" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat avec le Rectorat de Paris, la Fédération française d'athlétisme, la Fédération française d'équitation, la Fédération internationale de tourisme équestre, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, l'Union nationale des sports scolaires, la Fédération des centres sociaux de Paris et le Groupe d'études sociologiques et économiques sur les loisirs sportifs (rattaché à l'Université Paris XII - Val-de-Marne) et l'Institut médico-éducatif "Le Castel".