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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "CPCA" (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDATC 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "CPCA" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association "CPCA" (n° X046081), sise 14, passage Dubail (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 8.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 025, ligne E005 "Provisions pour subventions d'équipement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.