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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 103.000 euros T.T.C pour financer le ravalement du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 89, rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 PP 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n°2002 PP 99 en date des 18 et 19 novembre 2002 approuvant les modalités d'attribution du marché pour le ravalement du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 89, rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 et 2313, opération 10.2004, une autorisation de programme de 103.000 euros T.T.C destinée à financer cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 103.000 euros T.T.C est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 (à créer) et 2313, opération 10.2004, pour le ravalement du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 89, rue du docteur Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (36,915 %) (38.022,00 euros T.T.C)
- compte nature 1384 (ville de Paris) (19,400 %) (19.982,00 euros T.T.C)
- compte nature 1383 (départements) (18,355 %) (18.906,00 euros T.T.C)
- compte nature 10 222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) (26.090,00 euros T.T.C).