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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Retour d'Image (11e), afin d'organiser des projections ponctuelles pour les personnes atteintes de déficience auditive et visuelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SG 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Retour d'Image ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 24 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Retour d'Image dont le siège social est située 17 rue Lacharrière (11e), afin d'organiser des projections ponctuelles pour les personnes atteintes de déficience auditive et visuelle (X04880).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association Retour d'Image dont le siège social est située 17 rue Lacharrière (11e), afin d'organiser des projections ponctuelles pour les personnes atteintes de déficience auditive et visuelle.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.